Documentation

Papiers et provenances

Lorsque vous achetez, importez et exportez des tortues rayonnées, veillez à ce que les documents suivants et leur provenance soient valides:

  • Documents CITES

    CITES est l'abréviation de "Convention of International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora", la Convention de Washington sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, qui surveille le commerce international des espèces menacées et protégées. Le document CITES peut être compris comme une sorte de carte d’identité, qui contient toutes les données importantes de l’animal concerné et sert en même temps de contrôle pour l’importation et l’exportation d’animaux protégés. Le commerce illégal d’animaux protégés étant encore l’un des principaux problèmes de protection des espèces, le contrôle est particulièrement important. En même temps, il permet non seulement de mettre un terme au commerce illégal, mais aussi d’évaluer la situation commerciale générale d’une espèce.

    Le BLV est responsable en tant qu’autorité d’exécution et de contact de la CITES en Suisse. En Suisse, un permis d’importation et d’exportation est requis pour l’importation et l’exportation de spécimens CITES. Les documents CITES et les certificats de la CE ne sont habituellement exigés que pour les espèces de l’annexe AI. Les espèces de l’annexe BII ne nécessitent pas de documents CITES, mais leur présence doit être enregistrée auprès des autorités compétentes de certains pays.

  • Certificat EG

    Un certificat EG est une autorisation de mise sur le marché basée sur la loi européenne de la protection des espèces et est comparable aux documents CITES en termes de contenu. Les documents CITES et les certificats CE ne sont généralement exigés que pour les espèces de l’annexe AI. Les espèces inscrites à l’annexe BII ne nécessitent pas de documents CITES, mais leur détention doit être déclarée aux autorités compétentes de certains pays. Cela nécessite un certificat d’origine prouvant que l’espèce n’est pas sauvage.

    Alors que les papiers CITES sont généralement bleus, le certificat EG est jaune. Bien que la description bleue de la CITES soit toujours valide, elle n’existe plus sous cette forme depuis 1997. Il est important de savoir que les deux documents sont toujours valides. Toutefois, pour la mise en marché, on a besoin du permis jaune. Les documents CITES ne certifient que l’acquisition légale de l’animal.

    La demande de certificat EG doit être soumise aux autorités nationales compétentes. En Suisse, la BLV est responsable. Souvent, les documents requis peuvent être téléchargés et remplis directement sur les sites Web des autorités responsables. Sans certificat CE, la vente ou l’achat d’animaux protégés de l’annexe AI est illégal et peut même entraîner plusieurs années d’emprisonnement ou de lourdes amendes dans les cas graves.

  • Preuve d’origine

    Toute personne qui possède et élève des tortues protégées par la CITES doit pouvoir prouver leur origine légale en Suisse. Pour les vieux animaux, la preuve par documents ne sera pas toujours possible dans de nombreux cas. Ce sont surtout les spécimens importés en Suisse avant 1973, c’est-à-dire avant l’accord CITES, qui sont concernés. Les autorités suisses sont conscientes de ce problème et il suffit que le propriétaire puisse prouver de manière crédible l’origine de ces animaux (par ex. photos, témoins, etc.). Toute personne qui acquiert de nouvelles tortues doit avoir un certificat d’origine délivré et signé par le propriétaire ou l’éleveur précédent. Pour les jeunes spécimens de tortues qui figurent à l’annexe AI, il y a une obligation d’identification au moyen d’une puce électronique et/ou de documents photographiques. Tous les renseignements sur les parents (numéro CITES/numéro d’importation, etc.) doivent également figurer sur la preuve de l’origine de la progéniture. La présentation d’une preuve d’origine avec une documentation photographique complète auprès des autorités responsables est d’une importance capitale pour l’application d’un permis d’exportation / importation!

  • Permis de détention

    Pour la conservation et l’élevage des Astrochelys radiata, aucun permis de détention supplémentaire ni d'enregistrement cantonal n’est requis en Suisse.

Pourquoi la documentation photographique?

La loi exige le marquage individuel des espèces de reptiles de l’annexe AI pour sécuriser leur conservation et leur commerce. En général, pour toutes les espèces de tortues de l’annexe AI, à partir de 500 gr, un marquage par transpondeur est recommandé. Une documentation photographique complète peut remplacer cela pour Astrochelys radiata.

L’identification par une puce de la taille d’un grain de riz est une procédure extrêmement désagréable pour les tortues et n’est techniquement réalisable qu’à partir d’une certaine taille. Avec une espérance de vie de plus de 100 ans, on ne sait pas non plus combien de temps un transpondeur peut durer sous la peau. Cependant, dans le cas des tortues étoilées, l’identification des individus sur la base de caractéristiques externes, en particulier des rayons individuels, est possible à tout moment. C’est pourquoi une documentation photographique transparente peut remplacer une identification par transpondeur.

La documentation photographique est recommandée à intervalles réguliers de 2x par an pour les jeunes animaux jusqu’à 5 ans, pour les animaux subadultes 1x par an et pour les spécimens adultes tous les 5 ans. Cette documentation doit être complétée par des informations sur la taille, le poids, le sexe et l’âge, ainsi qu’une description des particularités existantes. Par caractéristiques spéciales, on entend les caractéristiques individuelles d’un animal, comme les cicatrices, les blessures ou les anomalies de la carapace qui ne changeront pas.

Deux photos doivent être prises par tortue. Une fois avec vue verticale du dessus sur la carapace dorsale et une fois verticalement en prenant le plastron en photo. Afin de mieux positionner la tortue sur sa carapace dorsale pour la photo, vous pouvez la positionner avec précaution sur un anneau en caoutchouc ou en métal de la taille appropriée. Pour obtenir une échelle pour la taille des animaux, un support A3 laminés fait de carrés noirs et blancs d'un 1 x 1 cm est approprié. Le laminage protège le papier contre l'urine des tortues ou toute autre contamination. Pour les spécimens plus grands, il est recommandé de placer une règle de 50 cm à côté de l’animal pour la photo.

La qualité des photos (cadrage, netteté, éclairage, etc.) est cruciale pour l’acceptation et l’application réussie du matériau dans la pratique. Avec les photos, au moins en format 9 x 13 cm, et les informations individuelles, un passeport pour la tortue peut alors être créé. Une documentation photographique complète et préparée de manière professionnelle est un élément essentiel et indispensable à la délivrance d’un certificat d’origine officiellement reconnu.

FAQ sur le sujet de la documentation

FAQ "...Je vis en Suisse et je suis propriétaire d’une tortue rayonnée sans papier officiel ni preuve d’origine. J’ai acheté cet animal il y a longtemps/ j’en ai hérité/ je l’ai reçu en cadeau/ je l’ai pris avec moi de mes vacances. Aujourd’hui, je sais que c’était imprudent et une grosse erreur punissable. Malheureusement, je dois maintenant me séparer de ma tortue rayonnée pour des raisons privées. Puis-je demander des papiers pour cet animal aux autorités par la suite?"2022-04-11T11:04:28+02:00

Attention: Les tortues rayonnées sans documents valides sont et restent illégales! Il n’est pas possible de demander des papiers pour ces animaux ultérieurement. Un statut illégal n’expire pas non plus. Il est strictement interdit d’échanger ces animaux ou de passer la frontière avec. En cas d’infraction, il y a la possibilité de confiscation et d’amendes (à l’exception des tortues étoilées, qui ont été importées en Suisse avant 1973, c’est-à-dire avant la Convention de Washington sur le commerce international des espèces menacées)! L’ignorance et les intentions irréfléchies ne protègent pas des sanctions!

Nous soupçonnons actuellement qu’un grand nombre de tortues étoilées sans papiers vivent en Suisse ou sont gardées à titre privé. Étant donné qu’aucun permis supplémentaire n’est requis pour la conservation d’Astrochelys radiata et qu’il n’y a pas d’obligation d’enregistrement, les contrôles officiels sont limités au commerce et au passage au niveau des frontières. Garder une tortue rayonnée sans papiers n’est en principe pas une infraction criminelle en Suisse. Seulement en cas de suspicion d’abus ou d’autres activités illégales, les autorités deviennent alors actives et contrôlent également les spécimens privés. Comme l’élevage de ces animaux n’est pas autorisé officiellement, ils restent pour la plupart isolés génétiquement et exclus de la conservation de l’espèce. Tant qu’aucune amnistie n’est prévue pour les tortues rayonnées sans papiers, elles restent simplement bloquées à vie en Suisse.

Nous sommes d’avis que les tortues étoilées illégales et de contrebande ne peuvent pas être tenues responsables de leur statut et ont donc d’autant plus droit à un habitat adapté à leur espèce! Par conséquent, quel que soit le statut de votre tortue, vous êtes responsable de l'installation, de l’élevage et des soins optimaux. Si, pour quelque raison que ce soit, vous ne pouvez plus prendre soin de votre tortue, BEVET vous recommande de documenter les animaux sans papiers et de les placer en Suisse avec un contrat de placement. Dans le contrat de placement, le statut illégal de l’animal est divulgué et toutes les parties sont informées des circonstances de l’origine. L’animal devient alors libre en Suisse. Il est important de relever que ces animaux ne peuvent pas être commercialisés à l’avenir ni passer la frontière! En documentant et par la signature de l'ancien propriétaire, un nouveau propriétaire prouve qu’il ne peut être tenu responsable de l’origine, de l’acquisition et du statut illégal de l’animal.

En cas d’incertitude et de questions supplémentaires à ce sujet, veuillez contacter directement l’Office fédéral vétérinaire à Berne. Vous trouverez les coordonnées sous la rubrique Liens sur ce site.

2022-04-11T15:19:44+02:0004.06.2021|A vendre|
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